Assemblée nationale
cee8da899b
Scrutin public n° 7015 — rejeté, 25 pour, 59 contre, 19 abstentions
...
Sur l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7015.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7015
2026-05-28 15:56:55 +02:00
Assemblée nationale
2798f98698
Scrutin public n° 7014 — rejeté, 34 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7014.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7014
2026-05-28 15:56:54 +02:00
Assemblée nationale
963d84c1d7
Scrutin public n° 7013 — rejeté, 35 pour, 72 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7013.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7013
2026-05-28 15:56:53 +02:00
Assemblée nationale
75119df5cc
Scrutin public n° 7012 — rejeté, 25 pour, 80 contre
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7012.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7012
2026-05-28 15:56:52 +02:00
Assemblée nationale
175cdbb304
Scrutin public n° 7011 — rejeté, 39 pour, 72 contre
...
Sur l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7011.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7011
2026-05-28 15:56:51 +02:00
Assemblée nationale
2960184404
Scrutin public n° 7010 — adopté, 62 pour, 13 contre, 30 abstentions
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7010.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7010
2026-05-28 17:50:05 +02:00
Assemblée nationale
9940494c4b
Scrutin public n° 7009 — rejeté, 27 pour, 82 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7009.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7009
2026-05-28 15:56:49 +02:00
Assemblée nationale
df36f68a2a
Scrutin public n° 7008 — rejeté, 30 pour, 85 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7008.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7008
2026-05-28 15:56:48 +02:00
Assemblée nationale
460b42cfd3
Scrutin public n° 7007 — adopté, 70 pour, 44 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7007.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7007
2026-05-28 17:21:50 +02:00
Assemblée nationale
6403dcb0ed
Scrutin public n° 7006 — rejeté, 15 pour, 88 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7006.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7006
2026-05-28 15:56:46 +02:00
Assemblée nationale
6d891fde95
Scrutin public n° 7005 — rejeté, 17 pour, 83 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7005.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7005
2026-05-28 15:56:45 +02:00
