Sur l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7019.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7019
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Paul-André Colombani : souhaitait voter « pour »
- Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
- Paul Molac : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7008.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7008
Sur l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7007.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7007
Sur l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7005.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7005
