Amendement 91 — après art. premier

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Sous-amendement (98) | Déposé le 28/05/2026
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

articles/article-add-18.md

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+# Article additionnel (amendement 18)
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+Le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement prévue au j du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est cumulable avec les aides versées au titre de MaPrimeRénov' et avec l'éco-prêt à taux zéro mentionné à l'article 244 quater U du même code, dans la limite du montant total des travaux engagés et sous réserve que ces travaux concourent à l'atteinte du niveau de performance énergétique requis.
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