9940494c4b
Sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7009.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7009
5.2 KiB
5.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 27 pour, 82 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7009 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7009 |