963d84c1d7
Sur l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7013.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7013
4.8 KiB
4.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 35 pour, 72 contre · scrutin public n° 7013 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7013 |