pour-la-mobilisation-de-l-h.../scrutins/VTANR5L17V7034.tsv
Assemblée nationale 5fd79bb409 Mise au point au scrutin n° 7034
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-29 00:50:38 +02:00

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1# l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
2# 2026-05-28 · rejeté, 27 pour, 66 contre · scrutin public n° 7034
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7034