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Sur l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7006.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7006
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| 1 | # l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 15 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7006 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7006 |