pour-la-mobilisation-de-l-h.../scrutins/VTANR5L17V7018.tsv
Assemblée nationale 4ce8f841b6 Mise au point au scrutin n° 7018
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Paul-André Colombani : souhaitait voter « pour »
- Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
- Paul Molac : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:58 +02:00

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1# l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
2# 2026-05-28 · adopté, 71 pour, 29 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 7018
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7018