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Sur l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7019.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7019
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| 1 | # l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 27 pour, 75 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7019 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7019 |