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Sur l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7023.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7023
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| 1 | # l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-28 · adopté, 59 pour, 55 contre · scrutin public n° 7023 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7023 |