pour-la-mobilisation-de-l-h.../scrutins/VTANR5L17V7025.tsv
Assemblée nationale 7f14b80774 Mise au point au scrutin n° 7025
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Perrine Goulet : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-29 01:02:01 +02:00

5 KiB

1# l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
2# 2026-05-28 · adopté, 113 pour, 3 contre · scrutin public n° 7025
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7025