assemblee-nationale/pour-la-mobilisation-de-l-habitat-existant-en-reponse-a-la-c-54144
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pour-la-mobilisation-de-l-h.../scrutins/VTANR5L17V7026.tsv
Assemblée nationale 4d519dc511 Scrutin public n° 7026 — rejeté, 25 pour, 92 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7026.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7026
2026-05-28 15:57:06 +02:00

5.6 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
2# 2026-05-28 · rejeté, 25 pour, 92 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 7026
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7026