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Sur l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7008.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7008
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| 1 | # l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 30 pour, 85 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7008 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7008 |