assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Adopté : amendement 73 de Valérie Rossi (SOC) et 67 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-13 23:50:22 +02:00 • committed by angit
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@ -2,5 +2,5 @@
Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification et aux matériaux biosourcés et aux matériaux biosourcés pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne; » française.
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification et aux matériaux biosourcés et aux matériaux biosourcés pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne; » française française.