assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Adopté : amendement CD97 de Jean-Pierre Vigier (DR)

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@ -2,7 +2,7 @@
Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 25° ainsi rédigé :
« 25° D'organiser et soutenir le maillage des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne. »
« 25° D'organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne. »
TITRE II