assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Adopté : amendement CD1 de Vincent Rolland (DR) et 2 cosignataires

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Commission saisie au fond 2026-05-06 12:08:04 +02:00 • committed by angit
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@ -0,0 +1,14 @@
# Article additionnel (amendement CD1)
Le 3° de l'article L. 122‑11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
b) Après le mot : « existants », sont insérés les mots : « ainsi que la reconstruction d'un chalet d'alpage ou d'un bâtiment d'estive à l'emplacement de l'ancienne construction concernée » ;
2° Après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « Dans le cas d'une reconstruction, les caractéristiques principales de l'ancienne construction sont conservées » ;
3° Il est complété par les mots : « et du conseil municipal de la commune concernée par le biais d'une délibération ».