assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Dépôt : Pour une montagne vivante et souveraine

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Texte n° 2595, déposé le 27 mars 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2595.html
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Jean-Pierre Vigier 2026-03-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 7
Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 25° ainsi rédigé :
« 25° D'organiser et soutenir le maillage des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne. »
TITRE II
Pour une montagne résiliente garante de la souveraineté économique, agricole et forestière