2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Jean-Pierre Vigier	9ca3e4e54e	Amendement CD91 — art. premier ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'ouverture et de fermeture de classe » les mots : « d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000091.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-05-04 12:00:00 +02:00
Jean-Pierre Vigier	8edb6397eb	Dépôt : Pour une montagne vivante et souveraine ... Texte n° 2595, déposé le 27 mars 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2595.html	2026-03-27 12:00:00 +02:00