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Commission saisie au fond	cf141581bb	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 45 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2755.html	2026-05-06 12:00:00 +02:00
Jean-Pierre Vigier	68ff4c0742	Amendement CD82 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Les autorités compétentes de l'État informent » les mots : « L'État informe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000082.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-05-04 12:00:00 +02:00
Jean-Pierre Vigier	8edb6397eb	Dépôt : Pour une montagne vivante et souveraine ... Texte n° 2595, déposé le 27 mars 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2595.html	2026-03-27 12:00:00 +02:00