Assemblée nationale
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898b3ad7b5
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Scrutin public n° 6610 — rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
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2026-05-13 15:50:10 +02:00 |
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