pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6610.tsv
Assemblée nationale 898b3ad7b5 Scrutin public n° 6610 — rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
2026-05-13 15:50:10 +02:00

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1# l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6610
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610