assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 11 — art. 5 #146

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Dispositif :

Après le mot :
« rapides »,
insérer les mots :
« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».

Exposé sommaire :

Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie)

Sort : Tombé | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux PA342240@deputes.angit.example
Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    Après le mot :
    « rapides »,
    insérer les mots :
    « adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».

Exposé sommaire :

    Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie)

Sort : Tombé | Déposé le 07/05/2026
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