Amendement 129 (Rect) — art. 5 #163

Closed
Marie Pochon wants to merge 1 commit from amendements/seance/129-rect into main

View file

@ -1,4 +1,4 @@
# Article 5
Le premier alinéa de l'article L. 3535 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 8530 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. »
Le premier alinéa de l'article L. 3535 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 8530 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. » Dans les territoires non couverts par une offre de transport collectif régulière, ce schéma favorise également le déploiement de solutions d'autopartage, de navettes, de transport à la demande, de covoiturage et des infrastructures de recharge associées, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité.