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 # Article 6 bis (nouveau)
 
-Le 3° de l'article L. 122‑11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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-1° La première phrase est ainsi modifiée :
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-a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
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-b) Après le mot : « existants », sont insérés les mots : « ainsi que la reconstruction d'un chalet d'alpage ou d'un bâtiment d'estive à l'emplacement de l'ancienne construction concernée » ;
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-2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas d'une reconstruction, les caractéristiques principales de l'ancienne construction sont conservées. » ;
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-3° La seconde phrase est ainsi modifiée :
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-a) La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;
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-b) Sont ajoutés les mots : « et du conseil municipal de la commune ».
+(Supprimé)