articles/article-add-149.md

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+# Article additionnel (amendement 149)
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+Le chapitre 1 er du titre I er du livre III du code du sport est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 311‑8. – La commission départementale figurant aux articles R. 311‑1 et R. 311‑2 du présent code établit un ou plusieurs documents cartographiques représentant les espaces sites et itinéraires qui figurent sur le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l'article L. 311‑3 du présent code, et sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361‑1 du code de l'environnement qui y est inclus.
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+« Elle signale également sur un document les terrains chemins sentiers espaces ou emplacements visés par l'article L. 311‑1 du présent code, qui peuvent contribuer à améliorer ces plans. Ce document validé par le président du conseil départemental est adressé pour information aux communes concernées et à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural. Il est actualisé si nécessaire. »
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