assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 28 — art. 9 #204

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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».
« 5° bis Favoriser le recours à des produits bois bénéficiant de dispositifs de certifications accrédités, garantissant du bois récolté et transformé sur le territoire national, comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne ; ».