assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD15 — art. 7 #21

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-07.md
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@ -8,3 +8,5 @@ TITRE II
Pour une montagne résiliente garante de la souveraineté économique, agricole et forestière
26° De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité.