assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 38 — art. 4 #211

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l'artisanat, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer explicitement l'artisanat parmi les usages nécessitant une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne.
L'artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l'emploi, des services de proximité et de l'activité locale.
Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article.

Sort : Non soutenu | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000038.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « industrie, », insérer le mot : « l'artisanat, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer explicitement l'artisanat parmi les usages nécessitant une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne. L'artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l'emploi, des services de proximité et de l'activité locale. Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article. Sort : Non soutenu | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000038.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pauline Cestrières added 1 commit 2026-07-21 03:51:24 +00:00 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « industrie, »,
    insérer le mot :
    « l'artisanat, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer explicitement l'artisanat parmi les usages nécessitant une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne.
    L'artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l'emploi, des services de proximité et de l'activité locale.
    Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article.

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