assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 39 — art. 5 #212

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« rapides »,
insérer les mots :
« adaptées notamment aux usages des véhicules utilitaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne doit également prendre en compte les usages spécifiques des véhicules utilitaires.
Dans les territoires de montagne, les artisans, entreprises de proximité et acteurs économiques locaux utilisent quotidiennement des véhicules utilitaires pour assurer leurs activités et maintenir les services indispensables à la vie locale.
L'électrification progressive de ces flottes nécessite le déploiement d'infrastructures de recharge adaptées, notamment en matière de puissance et d'accessibilité.

Sort : Tombé | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000039.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « rapides », insérer les mots : « adaptées notamment aux usages des véhicules utilitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne doit également prendre en compte les usages spécifiques des véhicules utilitaires. Dans les territoires de montagne, les artisans, entreprises de proximité et acteurs économiques locaux utilisent quotidiennement des véhicules utilitaires pour assurer leurs activités et maintenir les services indispensables à la vie locale. L'électrification progressive de ces flottes nécessite le déploiement d'infrastructures de recharge adaptées, notamment en matière de puissance et d'accessibilité. Sort : Tombé | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000039.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après le mot :
    « rapides »,
    insérer les mots :
    « adaptées notamment aux usages des véhicules utilitaires ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne doit également prendre en compte les usages spécifiques des véhicules utilitaires.
    Dans les territoires de montagne, les artisans, entreprises de proximité et acteurs économiques locaux utilisent quotidiennement des véhicules utilitaires pour assurer leurs activités et maintenir les services indispensables à la vie locale.
    L'électrification progressive de ces flottes nécessite le déploiement d'infrastructures de recharge adaptées, notamment en matière de puissance et d'accessibilité.

Sort : Tombé | Déposé le 07/05/2026
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