Amendement 61 — art. premier #226

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Pauline Cestrières commented

2026-07-21 03:51:41 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les effets des décisions envisagées sur l'attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne.
Dans les communes rurales et de montagne, l'école constitue bien souvent un service public structurant, directement lié au maintien des familles, à l'accueil de nouveaux habitants et à l'équilibre de la vie locale.
Les décisions relatives à la carte scolaire produisent ainsi des effets qui dépassent la seule évolution des effectifs.
La fermeture d'une classe ou d'une école peut fragiliser durablement l'attractivité résidentielle d'une commune et accélérer le recul des services publics de proximité, malgré les efforts engagés localement en matière d'aménagement et de revitalisation.
Le présent amendement vise donc à permettre une appréciation plus complète des réalités territoriales propres aux communes de montagne dans le cadre du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales.

Sort : Non soutenu | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les effets des décisions envisagées sur l'attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne. Dans les communes rurales et de montagne, l'école constitue bien souvent un service public structurant, directement lié au maintien des familles, à l'accueil de nouveaux habitants et à l'équilibre de la vie locale. Les décisions relatives à la carte scolaire produisent ainsi des effets qui dépassent la seule évolution des effectifs. La fermeture d'une classe ou d'une école peut fragiliser durablement l'attractivité résidentielle d'une commune et accélérer le recul des services publics de proximité, malgré les efforts engagés localement en matière d'aménagement et de revitalisation. Le présent amendement vise donc à permettre une appréciation plus complète des réalités territoriales propres aux communes de montagne dans le cadre du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Sort : Non soutenu | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000061.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Pauline Cestrières added 1 commit 2026-07-21 03:51:42 +00:00

Amendement 61 — art. premier 7cfe471082

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « ainsi que les effets des décisions envisagées sur l'attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne.
    Dans les communes rurales et de montagne, l'école constitue bien souvent un service public structurant, directement lié au maintien des familles, à l'accueil de nouveaux habitants et à l'équilibre de la vie locale.
    Les décisions relatives à la carte scolaire produisent ainsi des effets qui dépassent la seule évolution des effectifs.
    La fermeture d'une classe ou d'une école peut fragiliser durablement l'attractivité résidentielle d'une commune et accélérer le recul des services publics de proximité, malgré les efforts engagés localement en matière d'aménagement et de revitalisation.
    Le présent amendement vise donc à permettre une appréciation plus complète des réalités territoriales propres aux communes de montagne dans le cadre du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales.

Sort : Non soutenu | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto