Amendement 69 — art. 5 #234

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# Article 5
Le premier alinéa de l'article L. 3535 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 8530 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. »
L'article L. 3535 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma prévoit notamment des infrastructures de recharge électrique rapides dans les territoires comprenant des zones de montagne conformément à l'article 3 de la loi n° 8530 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à la condition qu'elles s'inscrivent dans une stratégie globale de mobilité décarbonée garantissant la réduction de la dépendance à la voiture individuelle. » « 2° Après le même premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Cette stratégie globale de mobilité décarbonée repose sur les principes suivants : « le développement prioritaire des transports collectifs et de proximité ; « le renforcement des mobilités partagées et des services de mobilité mutualisée ; « la réduction de la place de la voiture individuelle, en particulier des véhicules les plus lourds et les plus émissifs ; « l'intégration de critères de sobriété des déplacements et de justice sociale garantissant un accès équitable aux infrastructures de recharge. »