assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 87 — art. 7 #251

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Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés :
« 25° D'organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne ;
« 25° D'organiser et de soutenir prioritairement les infrastructures publiques et coopératives de transformation des produits agricoles de proximité, en favorisant les circuits courts, l'agroécologie et l'agriculture biologique, particulièrement dans les territoires de montagne, dans une logique de relocalisation de l'économie agricole et de juste rémunération des producteurs. « Les modalités d'application du présent 25°, notamment les critères de priorisation des projets, les conditions de soutien public et les dispositifs d'accompagnement des structures concernées, sont précisées par décret. »
« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »