assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 88 — art. 7 #252

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@ -4,5 +4,5 @@ Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, so
« 25° D'organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne ;
« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »
« 26° De soutenir les outils de transformation et d'abattage de proximité de petite capacité, intégrés à des filières agricoles locales et paysannes, afin de réduire le transport des animaux vivants, de limiter la concentration industrielle des filières agroalimentaires et d'accompagner la transition vers une réduction de la consommation de produits issus de l'élevage, dans une logique de planification écologique et de respect du bien-être animal.