assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD84 — art. premier #3

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de gestion des postes »
les mots :
« des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ».

Exposé sommaire :

Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000084.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de gestion des postes » les mots : « des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ». Exposé sommaire : Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000084.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Pierre Vigier added 1 commit 2026-07-21 03:44:24 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de gestion des postes »
    les mots :
    « des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
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