Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l'artisanat, ».
Exposé sommaire :
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000035.xml
Co-authored-by: Fabrice Brun <PA718838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eric Liégeon <PA642725@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example>
Groupe: DR
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