assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD85 — art. premier #4

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Jean-Pierre Vigier commented 2026-07-21 03:44:28 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« trois »
insérer les mots :
« à cinq ».

Exposé sommaire :

Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000085.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « trois » insérer les mots : « à cinq ». Exposé sommaire : Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000085.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Pierre Vigier added 1 commit 2026-07-21 03:44:28 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « trois »
    insérer les mots :
    « à cinq ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000085.xml

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