assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD86 — art. premier #5

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Dispositif :

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Les conseils départementaux de l'éducation nationale, dans des conditions fixées par voie réglementaire, »
les mots :
« Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ».

Exposé sommaire :

Amendement précisant que la concertation doit être engagée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, et non les conseils départementaux de l'éducation nationale.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000086.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Les conseils départementaux de l'éducation nationale, dans des conditions fixées par voie réglementaire, » les mots : « Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ». Exposé sommaire : Amendement précisant que la concertation doit être engagée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, et non les conseils départementaux de l'éducation nationale. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000086.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « Les conseils départementaux de l'éducation nationale, dans des conditions fixées par voie réglementaire, »
    les mots :
    « Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que la concertation doit être engagée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, et non les conseils départementaux de l'éducation nationale.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000086.xml

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