Amendement 73 — art. 9 #51
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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
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« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».
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« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; » française.
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