assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD89 — art. premier #8

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Dispositif :

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« portés sur le territoire des collectivités concernées ».

Exposé sommaire :

Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d'aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ».

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000089.xml

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Dispositif : Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « portés sur le territoire des collectivités concernées ». Exposé sommaire : Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d'aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ». Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000089.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Pierre Vigier added 1 commit 2026-07-21 03:44:45 +00:00 
Dispositif :

    Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots :
    « portés sur le territoire des collectivités concernées ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d'aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ».

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000089.xml

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