README.md

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 ## Procédure
 
 - 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
+- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-07.md

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 Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 25° ainsi rédigé :
 
-« 25° D'organiser et soutenir le maillage des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne. »
+« 25° D'organiser et de soutenir prioritairement les infrastructures publiques et coopératives de transformation des produits agricoles de proximité, en favorisant les circuits courts, l'agroécologie et l'agriculture biologique, particulièrement dans les territoires de montagne, dans une logique de relocalisation de l'économie agricole et de juste rémunération des producteurs. « Les modalités d'application du présent 25°, notamment les critères de priorisation des projets, les conditions de soutien public et les dispositifs d'accompagnement des structures concernées, sont précisées par décret. »
 
 TITRE II