Amendement CD38 — art. 9 #87

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Véronique Riotton wants to merge 1 commit from amendements/commission/cd38 into main
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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@ -2,5 +2,5 @@
Après le 5° de l'article L. 1231 du code forestier est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification bois de massif de montagne français comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne ; ».
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification bois de massif de montagne français et aux matériaux biosourcés comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne; ».