Amendement CD45 — après art. 9 #98

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Daniel Grenon commented

2026-07-21 03:49:16 +00:00

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Dispositif :

« En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de cinq ans.
« Cette reconstitution privilégie la régénération naturelle. À défaut, elle donne lieu à une replantation utilisant majoritairement des essences locales adaptées aux conditions climatiques du massif concerné.
« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'évaluation de la reconstitution du couvert forestier, les conditions de contrôle par l'autorité administrative compétente ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect. »

Exposé sommaire :

Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l'eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone.
Les conditions spécifiques de ces territoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibres forestiers particulièrement sensibles aux interventions humaines.
Cet amendement vise à renforcer les obligations de reconstitution du couvert forestier après exploitation, en tenant compte des spécificités locales et en privilégiant les essences adaptées. Il permet d'assurer la pérennité des fonctions écologiques, économiques et de protection des forêts de montagne.

Sort : Non soutenu | Déposé le 02/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000045.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : « En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de cinq ans. « Cette reconstitution privilégie la régénération naturelle. À défaut, elle donne lieu à une replantation utilisant majoritairement des essences locales adaptées aux conditions climatiques du massif concerné. « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'évaluation de la reconstitution du couvert forestier, les conditions de contrôle par l'autorité administrative compétente ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect. » Exposé sommaire : Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l'eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone. Les conditions spécifiques de ces territoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibres forestiers particulièrement sensibles aux interventions humaines. Cet amendement vise à renforcer les obligations de reconstitution du couvert forestier après exploitation, en tenant compte des spécificités locales et en privilégiant les essences adaptées. Il permet d'assurer la pérennité des fonctions écologiques, économiques et de protection des forêts de montagne. Sort : Non soutenu | Déposé le 02/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000045.xml Groupe: NI Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Daniel Grenon added 1 commit 2026-07-21 03:49:16 +00:00

Amendement CD45 — après art. 9 8e9e939883

Dispositif :

« En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de cinq ans.
« Cette reconstitution privilégie la régénération naturelle. À défaut, elle donne lieu à une replantation utilisant majoritairement des essences locales adaptées aux conditions climatiques du massif concerné.
« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'évaluation de la reconstitution du couvert forestier, les conditions de contrôle par l'autorité administrative compétente ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect. »

Exposé sommaire :

Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l'eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone.
Les conditions spécifiques de ces territoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibres forestiers particulièrement sensibles aux interventions humaines.
Cet amendement vise à renforcer les obligations de reconstitution du couvert forestier après exploitation, en tenant compte des spécificités locales et en privilégiant les essences adaptées. Il permet d'assurer la pérennité des fonctions écologiques, économiques et de protection des forêts de montagne.

Sort : Non soutenu | Déposé le 02/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000045.xml

Groupe: NI
Angit-Diff: auto