pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
Assemblée nationale 16c4ce97bd Scrutin public n° 6577 — adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
2026-05-13 19:00:58 +02:00

2.9 KiB

1# l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6577
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577