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Sur l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
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| 1 | # l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-13 · adopté, 55 pour, 7 contre · scrutin public n° 6580 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580 |