pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6584.tsv
Assemblée nationale 506151e037 Scrutin public n° 6584 — rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6584.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584
2026-05-13 15:49:44 +02:00

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1# l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6584
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584