pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
Assemblée nationale 99b5b0c04e Scrutin public n° 6589 — adopté, 41 pour, 23 contre
Sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
2026-05-13 20:02:49 +02:00

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1# l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 41 pour, 23 contre · scrutin public n° 6589
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589