608b75c103
Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
2.7 KiB
2.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6594 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594 |