Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour » - Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2.8 KiB
2.8 KiB
| 1 | # l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-13 · adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6604 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604 |