pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6620.tsv
Assemblée nationale 48f0070ee0 Scrutin public n° 6620 — rejeté, 15 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620
2026-05-13 15:50:20 +02:00

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1# l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 39 contre · scrutin public n° 6620
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620