pour-une-montagne-vivante-e.../scrutins/VTANR5L17V6623.tsv
Assemblée nationale a6438bf76d Scrutin public n° 6623 — adopté, 37 pour, 15 contre
Sur l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6623.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6623
2026-05-13 15:50:23 +02:00

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1# l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
2# 2026-05-13 · adopté, 37 pour, 15 contre · scrutin public n° 6623
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6623